Déclaration préalable Locaux N° 0956802500052

Déclaration préalable n° 0956802500052 à Villiers-le-Bel pour 70 m² de locaux, 6 Rue Jules Ferry

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier DP n° 0956802500052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0956802500052 a été accordée le 2 juillet 2025 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD408. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802500052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Jules Ferry, à Villiers-le-Bel (95400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802500052, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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