Permis de construire Locaux N° 0956802100005

Permis de construire n° 0956802100005 à Villiers-le-Bel pour 4 251 m² de locaux, 29-31 Avenue Des Entrepreneurs

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 juin 2021

Dossier PC n° 0956802100005

Demandeur

SCI VEGAS DE VILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 juin 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956802100005 porte sur un projet situé 29-31 Avenue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est SCI VEGAS DE VILLIERS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 001 m² en commerce et activités de service et 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR22, AR287. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 389 m²

Surface créée

4 251 m²

Variation nette

+4 251 m²

Surface totale après

4 251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR21 AR22 AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m² 4 251 m²
Total 0 m² 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m² 4 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 4 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 251 m² 4 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VEGAS DE VILLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887947372
SIRET
88794737200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29-31 Avenue Des Entrepreneurs, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI VEGAS DE VILLIERS ; la décision est intervenue le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802100005, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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