Permis de construire Locaux N° 0956802100008

Permis de construire n° 0956802100008 à Villiers-le-Bel pour 804 m² de locaux, 2 Avenue Des Tissonvilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 0956802100008

Demandeur

NF INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Avenue Des Tissonvilliers, le permis de construire n° 0956802100008 a été délivré le 20 septembre 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de NF INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT599. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 631 m² 173 m² 0 m² 173 m² 631 m² 1 559 m²
Total 928 m² 631 m² 173 m² 0 m² 173 m² 631 m² 1 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 755 m²
Autres activités 0 m² 631 m² 173 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 173 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Entrepôt 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Total locaux 928 m² 631 m² 173 m² 0 m² 173 m² 631 m² 1 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NF INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887913101
SIRET
88791310100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Des Tissonvilliers, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NF INVEST et accordé le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802100008, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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