Permis de construire Logement N° 0956802100007

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 2 481 m² de logement - 8 10 Rue Du Docteur Rampont

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 0956802100007

Demandeur

SCI VILLIERS-LE-BEL95 RAMPONT

Cette page présente le permis de construire n° 0956802100007, délivré le 2 août 2021 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 10 Rue Du Docteur Rampont, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VILLIERS-LE-BEL95 RAMPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 37 T2, 7 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV219, AV218, AV217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 132 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

2 481 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV219 AV218 AV217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 517 m² 2 481 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 964 m² 2 481 m²
Total 517 m² 2 481 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 964 m² 2 481 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 37 7 - 1 - 52
13,5 % 71,2 % 13,5 % - 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLIERS-LE-BEL95 RAMPONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901819953
SIRET
90181995300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 10 Rue Du Docteur Rampont, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VILLIERS-LE-BEL95 RAMPONT et accordé le 2 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 17 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 37 T2, 7 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956802100007, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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