Permis de construire Locaux N° 0956801700020

Permis de construire n° 0956801700020 à Villiers-le-Bel pour 204 m² de locaux, 2 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier PC n° 0956801700020

Demandeur

ESNOL BORNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956801700020 a été délivré le 6 novembre 2017, pour un projet situé 2 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers. Le dossier a été déposé par ESNOL BORNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR191, AR180, AR173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
3
Chantier (DOC)
05/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR191 AR180 AR173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Tissonvilliers

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 372 m²
Total 168 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 372 m²
dont Bureaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
dont Entrepôt 45 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 249 m²
Total locaux 168 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESNOL BORNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813050705
SIRET
81305070500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-LE-BEL (95400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801700020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 155 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Des Entrepreneurs Zac Des Tissonvilliers, à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESNOL BORNES et accordé le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801700020, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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