Permis de construire Logement N° 0956801800012

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 9 187 m² de logement - Avenue Pierre Semard

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 0956801800012

Demandeur

ICADE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0956801800012, délivré le 21 décembre 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 162 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 56 T2, 58 T3, 28 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE314, AE310, AE309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 093 m²

Surface créée

9 187 m²

Variation nette

+9 187 m²

Surface totale après

9 187 m²

Logements créés

162

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/12/2018
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE314 AE310 AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 162 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 187 m² 9 187 m²
Total 0 m² 9 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 187 m² 9 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 162
Logements collectifs 162
Collectifs hors résidence 162

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 56 58 28 - - 162
12,3 % 34,6 % 35,8 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 162

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 logements en collectif, pour 9 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Semard, Villiers-le-Bel (95400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 21 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 27 juin 2019, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 56 T2, 58 T3, 28 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801800012, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel