Permis de construire n° 0956801800025 à Villiers-le-Bel pour 107 m² de locaux, 12 Rue Bourdelle
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PC n° 0956801800025
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Bourdelle, le permis de construire n° 0956801800025 a été délivré le 18 octobre 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS LE BEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-le-Bel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 897 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 004 m² |
| Total | 2 897 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 897 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 004 m² |
| Total locaux | 2 897 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 3 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506805
- SIRET
- 21950680500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLIERS LE BEL (95400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLIERS LE BEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956801800025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95680 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |