Permis de construire Locaux N° 0956801800011

Permis de construire à Villiers-le-Bel pour 1 344 m² de locaux - 1 Place De L'ecole- Derrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0956801800011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0956801800011, délivré le 24 octobre 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De L'ecole- Derrier, Villiers-le-Bel (95400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 168 m² en habitation, 176 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS151, AS139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

6 753 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

8 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS151 AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 753 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 7 921 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 6 753 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 8 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'ecole- Derrier, Villiers-le-Bel (95400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956801800011, instruit par la commune de Villiers-le-Bel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villiers-le-Bel

Autres types d'autorisations à Villiers-le-Bel