Permis de construire Locaux N° 0956801800011

Permis de construire n° 0956801800011 à Villiers-le-Bel pour 1 344 m² de locaux, 1 Place De L'ecole- Derrier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 octobre 2018

Dossier PC n° 0956801800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956801800011 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2018 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Place De L'ecole- Derrier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 168 m² en habitation et 176 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS151, AS139. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 553 m²

Surface existante avant

6 753 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

8 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS151 AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 753 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 7 921 m²
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 6 753 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 8 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Entrepôt 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956801800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 24 octobre 2018
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place De L'ecole- Derrier, à Villiers-le-Bel (95400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 168 m² d'habitation et 176 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956801800011, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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