Permis de construire Locaux N° 0956751800002

Permis de construire n° 0956751800002 à Villeron pour 206 m² de locaux, 6 rue de la Mare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier PC n° 0956751800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956751800002 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue de la Mare.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 206 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 921 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 94. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 921 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 921 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 206 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 173 m² d'entrepôt et 33 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 787 m² à 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 993 m²
Total 787 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 787 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 993 m²
dont Bureaux 342 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 375 m²
dont Entrepôt 445 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 618 m²
Total locaux 787 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVRES (95380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956751800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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