Permis de construire n° 0956751800004 à Villeron pour 1 198 m² de locaux, 9001 La Justice
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 0956751800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956751800004 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 9001 La Justice.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 121 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 108, AI 110, AI 55. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 121 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 198 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 648 m² à 2 846 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 846 m² |
| Total | 1 648 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 648 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 846 m² |
| dont Industrie | 1 648 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² | 2 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVAIS CEDEX (60005)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956751800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |