Permis de construire n° 0956751700004 à Villeron pour 138 m² de locaux, 8 Rue Saint Germain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PC n° 0956751700004
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956751700004 a été délivré le 2 août 2017 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Saint Germain. COMMUNE DE VILLERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 501 m² |
| Total | 1 363 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 363 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 501 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 1 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506755
- SIRET
- 21950675500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLERON (95380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956751700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |