Permis de construire n° 0956751700001 à Villeron pour 415 m² de locaux, La Flage
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 0956751700001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956751700001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé La Flage. COMMUNE DE VILLERON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB22P. Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506755
- SIRET
- 21950675500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLERON (95380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956751700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 04/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |