Permis de construire n° 09567513E0001 à Villeron pour 315 m² de locaux, 25 27 Rue Saint Germain
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 09567513E0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 27 Rue Saint Germain, le permis de construire n° 09567513E0001 a été délivré le 3 octobre 2013 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE VILLERON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA69. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2013
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 315 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 287 m² | 462 m² |
| Total | 175 m² | 315 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 287 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 315 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 287 m² | 462 m² |
| Total locaux | 175 m² | 315 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 287 m² | 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219506755
- SIRET
- 21950675500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLERON (95380)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09567513E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |