Permis de construire Logement N° 09567512E0010

Permis de construire n° 09567512E0010 à Villeron pour 235 m² de logement, Rue Saint Germain 95380 Vi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2013

Dossier PC n° 09567512E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Germain 95380 Vi, le permis de construire n° 09567512E0010 a été délivré le 1 juin 2013 à Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA71, AA73, AA74. Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

09/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
01/06/2013
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2018

Localisation du projet à Villeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA71 AA73 AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 332 m²
Total 97 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09567512E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95675 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 juin 2013
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Germain 95380 Vi, à Villeron (95380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09567512E0010, déposé en mairie de Villeron.

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