Permis de construire n° 09567512E0003 à Villeron pour 118 m² de logement, 32 rue de l'Ormet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 avril 2013
Dossier PC n° 09567512E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeron (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09567512E0003 a fait l'objet d'une décision le 15 avril 2013, pour un projet situé 32 rue de l'Ormet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 694 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 61, AA 62, AA 70. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ormet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 33 permis de construire et déclarations préalables à Villeron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeron Code postal 95380 Identifiant INSEE 95675
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 694 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 118 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉMARS (95470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09567512E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 61, AA 62, AA 70 à Villeron (95380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ormet à Villeron (95380)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ormet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.