Déclaration préalable n° 09565819B0012 à Vigny pour 56 m² de locaux, 48 Rue Beaudoin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier DP n° 09565819B0012
Demandeur
SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'AUBETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 48 Rue Beaudoin, la déclaration préalable n° 09565819B0012 a été accordée le 11 septembre 2019 à Vigny (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'AUBETTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigny Code postal 95450 Identifiant INSEE 95658
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
| Total | 247 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 54 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 110 m² |
| Autres activités | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 163 m² |
| dont Entrepôt | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 163 m² |
| Total locaux | 247 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'AUBETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259501278
- SIRET
- 25950127800016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- VIGNY (95450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565819B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95658 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |