Permis de construire n° 0956411700013 à Vémars pour 4 333 m² de logement, L Orme Du Geai
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2018
Dossier PC n° 0956411700013
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956411700013 a été délivré le 1 février 2018 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé L Orme Du Geai. Le projet est porté par LES CARMES CONSTRUCTION LCC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 912 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 23 T2, 33 T3 et 5 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B983, C599. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 333 m² | 4 333 m² |
| Total | 0 m² | 4 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 333 m² | 4 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 23 | 33 | 5 | - | - | 65 |
| 6,2 % | 35,4 % | 50,8 % | 7,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARMES CONSTRUCTION LCC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404096828
- SIRET
- 40409682800045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SENLIS (60300)
Autres dossiers de LES CARMES CONSTRUCTION LCC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956411700013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |