Permis de construire n° 0956411700009 à Vémars pour 56 m² de logement, 9 Rue Du Vert Buisson
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 0956411700009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956411700009, délivré le 2 novembre 2017 à Vémars (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Vert Buisson.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 312 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vémars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Vémars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vémars Code postal 95470 Identifiant INSEE 95641
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 96 m² |
| Total | 40 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEMARS (95470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956411700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |