Permis de construire Locaux N° 09562725E0001

Permis de construire n° 09562725E0001 à Vallangoujard pour 1 299 m² de locaux, Chemin De Menouville Le Grand Pré

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 09562725E0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09562725E0001 porte sur un projet situé Chemin De Menouville Le Grand Pré. Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 299 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC8, AC173. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallangoujard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 918 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC8 AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pré

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
dont Hôtels 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Ce dossier crée 1 299 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984419531
SIRET
98441953100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562725E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 918 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Menouville Le Grand Pré, à Vallangoujard (95810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DOMAINE DU SAUSSERON et accordée le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09562725E0001, déposé en mairie de Vallangoujard.

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