Permis de construire Locaux N° 09562725E0001

Permis de construire n° 09562725E0001 à Vallangoujard pour 1 299 m² de locaux, chemin de Menouville Le Grand Pre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 09562725E0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09562725E0001 porte sur un projet situé chemin de Menouville Le Grand Pre. Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 1 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 918 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 2, AC 8, AC 173. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Vallangoujard, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 299 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 918 m²

Surface créée

1 299 m²

Variation nette

+1 299 m²

Surface totale après

1 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2 AC 8 AC 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pre

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 23 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 44 918 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 299 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 299 m² de commerce et activités de service (dont 1 299 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
dont Hôtels 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2026. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984419531
SIRET
98441953100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562725E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AC 2, AC 8, AC 173 à Vallangoujard (95810)

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