Permis de construire Locaux N° 09538725E0001

Permis de construire n° 09538725E0001 à Menouville pour 3 150 m² de locaux, Rue Du Pressoir Les Prés

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 09538725E0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pressoir Les Prés, le permis de construire n° 09538725E0001 a été délivré le 3 juin 2026 à Menouville (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de DOMAINE DU SAUSSERON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 150 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A91, A92, A94. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 836 m²

Surface créée

3 150 m²

Variation nette

+3 150 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A91 A92 A94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prés

Territoires administratifs

Commune
Menouville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95387
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²
Total locaux 0 m² 3 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 3 150 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 55

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984419531
SIRET
98441953100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2024

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09538725E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 836 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pressoir Les Prés, à Menouville (95810).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DOMAINE DU SAUSSERON et accordé le 3 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09538725E0001, déposé en mairie de Menouville.

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