Permis de construire Locaux N° 09562722E0001

Permis de construire n° 09562722E0001 à Vallangoujard pour 786 m² de locaux, Le Bois du Milieu

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 09562722E0001

Demandeur

PONTFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09562722E0001 a été délivré le 24 mai 2022 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Le Bois du Milieu. Le dossier a été déposé par PONTFORT.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 312 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 236. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Vallangoujard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 312 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 41 312 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 786 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Total locaux 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTFORT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Vallangoujard. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

PONTFORT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
390763308
SIRET
39076330800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
VALLANGOUJARD (95810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562722E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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