Permis de construire Locaux N° 09562725E0006

Permis de construire n° 09562725E0006 à Vallangoujard pour 500 m² de locaux, Chemin De La Ferme La Ferme

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 09562725E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09562725E0006, délivré le 20 novembre 2025 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin De La Ferme La Ferme.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE170, AE172, AE173. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallangoujard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 437 m²

Surface existante avant

3 051 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

3 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE170 AE172 AE173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Locaux 2 695 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 195 m²
Total 3 051 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 695 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 195 m²
Total locaux 2 695 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 3 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLANGOUJARD (95810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09562725E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Ferme La Ferme, à Vallangoujard (95810).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09562725E0006, déposé en mairie de Vallangoujard.

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