Permis de démolir n° 09562725M0001 à Vallangoujard, chemin de Menouville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 09562725M0001
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2025 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09562725M0001 porte sur un bâtiment situé chemin de Menouville. La demande émane de DOMAINE DU SAUSSERON.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 44 918 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 2, AC 8, AC 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Vallangoujard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Vallangoujard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 44 918 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 44 918 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984419531
- SIRET
- 98441953100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75018)
Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09562725M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 2, AC 8, AC 173 à Vallangoujard (95810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.