Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09562725M0001

Permis de démolir n° 09562725M0001 à Vallangoujard, chemin de Menouville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PD n° 09562725M0001

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09562725M0001 porte sur un bâtiment situé chemin de Menouville. La demande émane de DOMAINE DU SAUSSERON.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 44 918 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 2, AC 8, AC 173. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Vallangoujard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Surface du terrain

44 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 juillet 2025

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025

Localisation du projet à Vallangoujard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 2 AC 8 AC 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 44 918 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 44 918 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DOMAINE DU SAUSSERON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984419531
SIRET
98441953100012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75018)

Autres dossiers de DOMAINE DU SAUSSERON

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09562725M0001
Code commune INSEE 95627 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AC 2, AC 8, AC 173 à Vallangoujard (95810)

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