Permis de démolir à Vallangoujard - Chemin De Menouville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier PD n° 09562725M0001
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de démolir n° 09562725M0001, délivré le 1 juillet 2025 à Vallangoujard (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De Menouville, Vallangoujard (95810). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DOMAINE DU SAUSSERON. Le terrain concerné couvre 44 918 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC2, AC8, AC173.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
1 juillet 2025
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Vallangoujard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallangoujard Code postal 95810 Identifiant INSEE 95627
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 918 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU SAUSSERON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984419531
- SIRET
- 98441953100012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09562725M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95627 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |