Déclaration préalable n° 04900724Z1261 à Angers pour 242 m² de locaux, 331 Avenu Du General Patton
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 août 2024
Dossier DP n° 04900724Z1261
Demandeur
SCI DU POINTU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900724Z1261 a fait l'objet d'une décision le 16 août 2024, pour un projet situé 331 Avenu Du General Patton. Le demandeur déclaré est SCI DU POINTU.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 294 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ES75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 635 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 7 635 m² |
| Total | 7 635 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 7 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 635 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 7 635 m² |
| Total locaux | 7 635 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 7 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU POINTU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830018644
- SIRET
- 83001864400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Autres dossiers de SCI DU POINTU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900724Z1261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |