Permis de construire Logement N° 0956072400004

Permis de construire n° 0956072400004 à Taverny pour 345 m² de logement, 181 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0956072400004

Demandeur

MDSM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400004 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé 181 Rue De Paris. La demande émane de MDSM.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX289, BX290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. La commune totalise 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

488 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

484 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX289 BX290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 345 m² 0 m² 182 m² 0 m² 163 m² 484 m²
Total 321 m² 345 m² 0 m² 182 m² 0 m² 163 m² 484 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MDSM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992252510
SIRET
99225251000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 181 Rue De Paris, à Taverny (95150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MDSM et accordée le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2024, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956072400004, instruit par la commune de Taverny.

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