Permis de construire n° 0956072300004 à Taverny pour 1 330 m² de logement et locaux, 227 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 0956072300004
Demandeur
SCCV TAVERNY RUE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072300004 porte sur un projet situé 227 rue de Paris. La société de programme immobilier SCCV TAVERNY RUE DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 425 m² existants. Le dossier déclare 1 072 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 258 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 259, BX 261. La voie, rue de Paris, compte 22 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 1 330 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 072 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 258 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 304 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 154 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 104 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 425 m² à 1 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 1 072 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 768 m² | 1 072 m² |
| Locaux | 121 m² | 258 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 137 m² | 258 m² |
| Total | 425 m² | 1 330 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 905 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 32 m² | 104 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 72 m² | 104 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres activités | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -89 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | -89 m² | 0 m² |
| Total locaux | 121 m² | 258 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 137 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TAVERNY RUE DE PARIS, basée à Suresnes.
Demandeur
SCCV TAVERNY RUE DE PARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 980500813
- SIRET
- 98050081300012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 15/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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