Permis de construire n° 0956072400011 à Taverny pour 513 m² de logement, 17 rue de l'Eglise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2024
Dossier PC n° 0956072400011
Demandeur
RESIDENCE HENRI LEYMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400011 porte sur un projet situé 17 rue de l'Eglise. Le projet est porté par RESIDENCE HENRI LEYMA.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 9 933 m², le programme représente 513 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 299, BA 308, BA 309. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 933 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 536 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 536 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 536 m² | 0 m² | 513 m² | 23 m² | 513 m² | -23 m² | 513 m² |
| Total | 536 m² | 0 m² | 513 m² | 23 m² | 513 m² | -23 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE HENRI LEYMA, une société civile basée au Vésinet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RESIDENCE HENRI LEYMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 438118762
- SIRET
- 43811876200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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