Permis de construire n° 0956072400005 à Taverny pour 397 m² de locaux, 2 rue Condorcet
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PC n° 0956072400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400005 porte sur un projet situé 2 rue Condorcet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 498 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 153. Sur la même voie, rue Condorcet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 498 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.
La surface de plancher passe de 563 m² à 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 563 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 960 m² |
| Total | 563 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 960 m² |
| Total locaux | 563 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Condorcet à Taverny (95150)
L’autre dossier recensé rue Condorcet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.