Permis de construire n° 0956072400003 à Taverny pour 266 m² de locaux, 181 Rue D Herblay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 0956072400003
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400003 porte sur un projet situé 181 Rue D Herblay. COMMUNE DE ERMONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM528, BM529, BM530. L'instruction du dossier a duré 5 mois. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 266 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 20 m² | 1 026 m² |
| Total | 1 006 m² | 266 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 20 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 006 m² | 266 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 20 m² | 1 026 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 266 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 20 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502192
- SIRET
- 21950219200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ERMONT (95120)
Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |