Permis de construire Locaux N° 0956072400003

Permis de construire n° 0956072400003 à Taverny pour 266 m² de locaux, 181 rue d'Herblay

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 0956072400003

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072400003 porte sur un projet situé 181 rue d'Herblay. COMMUNE DE ERMONT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 154 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 528, BM 529, BM 530. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue d'Herblay, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 154 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/06/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 528 BM 529 BM 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 154 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 006 m² à 1 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 006 m² 266 m² 0 m² 246 m² 0 m² 20 m² 1 026 m²
Total 1 006 m² 266 m² 0 m² 246 m² 0 m² 20 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 006 m² 266 m² 0 m² 246 m² 0 m² 20 m² 1 026 m²
Total locaux 1 006 m² 266 m² 0 m² 246 m² 0 m² 20 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ERMONT, dont l'adresse déclarée est à Ermont. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE ERMONT

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219502192
SIRET
21950219200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ERMONT (95120)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERMONT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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