Permis de construire n° 0956072300029 à Taverny pour 1 618 m² de logement, 75 Rue D Herblay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PC n° 0956072300029
Demandeur
TAVERNY 75 HERBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0956072300029, délivré le 2 avril 2024 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 75 Rue D Herblay. La demande émane de TAVERNY 75 HERBLAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL68, BL69. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 1 618 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 618 m² |
| Locaux | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 450 m² | 1 618 m² | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 618 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAVERNY 75 HERBLAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984494187
- SIRET
- 98449418700011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956072300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |