Permis de construire Mixte N° 0956072100078

Permis de construire n° 0956072100078 à Taverny pour 2 610 m² de logement et locaux, 23 25 Et 27 Rue De Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0956072100078

Demandeur

TAVERNY RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072100078 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 23 25 Et 27 Rue De Paris. Le projet est porté par TAVERNY RUE DE PARIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 12 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 460 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC167P, BC171, BC172. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Taverny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC167P BC171 BC172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 2 460 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 323 m² 2 460 m²
Locaux 483 m² 150 m² 0 m² 483 m² 0 m² -333 m² 150 m²
Total 620 m² 2 610 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 990 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 483 m² 150 m² 0 m² 483 m² 0 m² -333 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 12 6 - - 42
7,1 % 50,0 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAVERNY RUE DE PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908008485
SIRET
90800848500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 208 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 25 Et 27 Rue De Paris, à Taverny (95150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TAVERNY RUE DE PARIS et accordée le 8 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 mai 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2, 12 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 460 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956072100078, déposé en mairie de Taverny.

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