Permis de construire Mixte N° 0956072100078

Permis de construire n° 0956072100078 à Taverny pour 2 610 m² de logement et locaux, 23 25 Et 27 Rue de Paris

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 0956072100078

Demandeur

TAVERNY RUE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956072100078 a été délivré le 8 juillet 2022, pour un projet situé 23 25 Et 27 Rue de Paris. Le projet est porté par la société de programme immobilier TAVERNY RUE DE PARIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 620 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 208 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 167P, BC 171, BC 172. Le catalogue recense 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 208 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 610 m²

Variation nette

+1 990 m²

Surface totale après

2 610 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
25/04/2025
Autorisation
08/07/2022
Chantier (DOC)
17/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2025

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC 167P BC 171 BC 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 620 m² existants et construit 2 610 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 620 m² à 2 610 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 2 460 m² 0 m² 137 m² 0 m² 2 323 m² 2 460 m²
Locaux 483 m² 150 m² 0 m² 483 m² 0 m² -333 m² 150 m²
Total 620 m² 2 610 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 990 m² 2 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² -312 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 483 m² 150 m² 0 m² 483 m² 0 m² -333 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 21 12 6 - - 42
7,1 % 50,0 % 28,6 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TAVERNY RUE DE PARIS, une SCCV basée à Paris 16.

Demandeur

TAVERNY RUE DE PARIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908008485
SIRET
90800848500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956072100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 25/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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