Permis de construire Locaux N° 09560713O0045

Permis de construire n° 09560713O0045 à Taverny pour 1 951 m² de locaux, Rue Jacques Kellner Zac Du Chene Bocquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PC n° 09560713O0045

Demandeur

JULEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09560713O0045 porte sur un projet situé Rue Jacques Kellner Zac Du Chene Bocquet. Le projet est porté par JULEMI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 951 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS100P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Il s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BS100P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Bocquet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Total 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Industrie 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULEMI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502493042
SIRET
50249304200035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09560713O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Kellner Zac Du Chene Bocquet, à Taverny (95150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JULEMI et accordé le 30 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09560713O0045, instruit par la commune de Taverny.

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