Permis de construire Locaux N° 09560713O0045

Permis de construire n° 09560713O0045 à Taverny pour 1 951 m² de locaux, rue Jacques Kellner Zac du Chene Bocquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2014

Dossier PC n° 09560713O0045

Demandeur

JULEMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2014 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09560713O0045 porte sur un projet situé rue Jacques Kellner Zac du Chene Bocquet. Le projet est porté par JULEMI.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 309 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 100P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Kellner, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 309 m²

Surface créée

1 951 m²

Variation nette

+1 951 m²

Surface totale après

1 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taverny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BS 100P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Chene Bocquet

Territoires administratifs

Commune
Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 309 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 951 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 744 m² d'industrie et 207 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
Total 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²
dont Bureaux 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
dont Industrie 0 m² 1 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 744 m² 1 744 m²
Total locaux 0 m² 1 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 951 m² 1 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JULEMI, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Franconville.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502493042
SIRET
50249304200035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09560713O0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95607 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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