Permis de construire à Taverny pour 119 m² de logement - Rue Du Parc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PC n° 0956071600006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0956071600006, délivré le 22 juin 2016 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Parc, Taverny (95150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW792.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 169 m² |
| Total | 50 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY LES PLATRES (95810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 09/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |