Permis de construire n° 0956071300042 à Taverny pour 407 m² de logement, 200 rue d'Herblay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0956071300042
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071300042 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 200 rue d'Herblay. OPAC VAL D OISE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 457 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 124 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/04/2017, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 175. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Herblay, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 457 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire et 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 283 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OPAC VAL D OISE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 478317860
- SIRET
- 47831786000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CERGY CEDEX (95001)
Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 03/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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