Permis de construire n° 0956071200028 à Taverny pour 448 m² de locaux, 281 rue de Paris
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PC n° 0956071200028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2013 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956071200028 porte sur un projet situé 281 rue de Paris. CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 937 m², le programme représente 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 499. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 937 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, un établissement public d'hospitalisation basé à Argenteuil. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071200028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Taverny (95150)
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