Déclaration préalable n° 0956071300020 à Taverny pour 31 m² de locaux, 99 Rue De Beauchamp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier DP n° 0956071300020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 99 Rue De Beauchamp, la déclaration préalable n° 0956071300020 a été accordée le 17 avril 2013 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW455, BW456. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taverny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 56 m² |
| Total | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 56 m² |
| dont Entrepôt | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 56 m² |
| Total locaux | 25 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAVERNY (95150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |