Déclaration préalable n° 0956071300060 à Taverny pour 76 m² de logement, 62 rue d'Herblay
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier DP n° 0956071300060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0956071300060 a été accordée le 5 avril 2013 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 62 rue d'Herblay.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 76 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 648 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BW 663. La voie, rue d'Herblay, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 379 permis de construire et déclarations préalables à Taverny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2013.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taverny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 275 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 76 m² | 9 m² | 0 m² | 67 m² | 220 m² |
| Locaux | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | -76 m² | 46 m² |
| Total | 275 m² | 0 m² | 76 m² | 9 m² | 76 m² | -9 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956071300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/04/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Herblay à Taverny (95150)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Herblay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.