Permis de construire Locaux N° 0956042000005

Permis de construire n° 0956042000005 à Survilliers pour 8 285 m² de locaux, La Fosse Hersent

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2020

Dossier PC n° 0956042000005

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0956042000005 a été délivré le 2 septembre 2020 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé La Fosse Hersent. Le dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 285 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1219, C90, C92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 079 m²

Surface créée

8 285 m²

Variation nette

+8 285 m²

Surface totale après

8 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1219 C90 C92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 285 m² 8 285 m²
Total 0 m² 8 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 285 m² 8 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 285 m² 8 285 m²
dont Bureaux 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
dont Industrie 0 m² 7 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 573 m² 7 573 m²
Total locaux 0 m² 8 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 285 m² 8 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANHARD DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378106249
SIRET
37810624900055
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fosse Hersent, à Survilliers (95470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PANHARD DEVELOPPEMENT et accordé le 2 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042000005, déposé en mairie de Survilliers.

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