Permis de construire n° 0956042000012 à Survilliers pour 75 m² de locaux, 13 Rue Du Houx
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 0956042000012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956042000012 porte sur un projet situé 13 Rue Du Houx.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC324. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Survilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 148 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 223 m² |
| Total | 263 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 223 m² |
| Total locaux | 148 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 223 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURNIVAL (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0956042000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |