Permis de construire Locaux N° 0956042000004

Permis de construire n° 0956042000004 à Survilliers pour 5 058 m² de locaux

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 0956042000004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Survilliers (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0956042000004 a été délivré le 2 juillet 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 058 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Survilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 058 m²

Variation nette

+5 058 m²

Surface totale après

5 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Survilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Survilliers Code postal 95470 Identifiant INSEE 95604
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Total 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
dont Industrie 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²
Total locaux 0 m² 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m² 5 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956042000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0956042000004, déposé en mairie de Survilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Survilliers

Autres types d'autorisations à Survilliers