Permis de construire Logement N° 09559219B0003

Permis de construire à Seraincourt pour 1 758 m² de logement - 26 Rue De L Aulnaie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 09559219B0003

Demandeur

GALAXY

Cette page présente le permis de construire n° 09559219B0003, délivré le 13 décembre 2019 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L Aulnaie, Seraincourt (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALAXY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, dont 7 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 4 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

18 519 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 998 m² 760 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Locaux 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² 0 m²
Total 760 m² 998 m² 760 m² 0 m² 760 m² 998 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 4 9 4 4 - 23
8,7 % 17,4 % 39,1 % 17,4 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422361659
SIRET
42236165900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TESSANCOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559219B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De L Aulnaie, Seraincourt (95450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALAXY et accordé le 13 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 9 T3, 4 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559219B0003, instruit par la commune de Seraincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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