Déclaration préalable n° 09559217B0018 à Seraincourt pour 387 m² de logement, 26 Rue De L'aulnaie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier DP n° 09559217B0018
Demandeur
GALAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue De L'aulnaie, la déclaration préalable n° 09559217B0018 a été accordée le 31 octobre 2017 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par GALAXIE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 3 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA134. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seraincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seraincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
| Total | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 3 | - | - | - | 8 |
| - | 62,5 % | 37,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GALAXIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434677530
- SIRET
- 43467753000025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09559217B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |