Déclaration préalable Logement N° 09559217B0018

Déclaration préalable à Seraincourt pour 387 m² de logement - 26 Rue De L'aulnaie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier DP n° 09559217B0018

Demandeur

GALAXIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09559217B0018, accordée le 31 octobre 2017 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue De L'aulnaie, Seraincourt (95450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GALAXIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

387 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²
Total 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m² 0 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALAXIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434677530
SIRET
43467753000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559217B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue De L'aulnaie, Seraincourt (95450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GALAXIE et accordée le 31 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559217B0018, instruit par la commune de Seraincourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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