Permis de construire Locaux N° 09559218B0011

Permis de construire à Seraincourt pour 59 m² de locaux - 9 Rue Du Blanc Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2019

Dossier PC n° 09559218B0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09559218B0011, délivré le 5 avril 2019 à Seraincourt (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Blanc Moulin, Seraincourt (95450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2020.

Autorisation

5 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

22/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2020

Localisation du projet à Seraincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seraincourt Code postal 95450 Identifiant INSEE 95592
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 140 m²
Locaux 13 m² 46 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m² 46 m²
Total 140 m² 46 m² 13 m² 0 m² 13 m² 46 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 46 m² 0 m² 0 m² 13 m² 33 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERAINCOURT (95450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559218B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Blanc Moulin, Seraincourt (95450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2019, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 22 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559218B0011, instruit par la commune de Seraincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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