Permis de construire à Douains pour 1 561 m² de logement et locaux - Hameau Des Hayes
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 15 juin 2022 · Dossier PC n° 02720322A0002 · Demandeur : GALAXY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02720322A0002, délivré le 15 juin 2022 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Hayes, Douains (27120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALAXY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 70 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH63, ZH64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Douains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 439 m² | 176 m² | 613 m² | 25 m² | 0 m² | 764 m² | 1 203 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 70 m² | 288 m² | 189 m² | 901 m² | 0 m² | 358 m² |
| Total | 1 529 m² | 246 m² | 901 m² | 214 m² | 901 m² | 32 m² | 1 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 70 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 358 m² |
| Agricole | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 70 m² | 288 m² | 189 m² | 901 m² | 0 m² | 358 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 7 | 2 | - | 13 |
| - | - | 30,8 % | 53,8 % | 15,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02720322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27203 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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