Permis de construire Mixte N° 02720322A0002

Permis de construire à Douains pour 1 147 m² de logement et locaux - Hameau Des Hayes

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 02720322A0002

Demandeur

GALAXY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02720322A0002, délivré le 15 juin 2022 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Des Hayes, Douains (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALAXY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 176 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH63, ZH64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 706 m²

Surface existante avant

1 529 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 561 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69 ZH63 ZH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douains Code postal 27120 Identifiant INSEE 27203
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 439 m² 176 m² 613 m² 25 m² 0 m² 764 m² 1 203 m²
Locaux 1 090 m² 70 m² 288 m² 189 m² 901 m² 0 m² 358 m²
Total 1 529 m² 246 m² 901 m² 214 m² 901 m² 32 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 288 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Agricole et forestier 1 090 m² 0 m² 0 m² 189 m² 901 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 090 m² 70 m² 288 m² 189 m² 901 m² 0 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 7 2 - 13
- - 30,8 % 53,8 % 15,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422361659
SIRET
42236165900028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TESSANCOURT SUR AUBETTE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02720322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 706 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Des Hayes, Douains (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALAXY et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 7 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 176 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720322A0002, instruit par la commune de Douains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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