Permis de construire n° 09558524O0033 à Sarcelles pour 146 m² de logement, 7 avenue de Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 09558524O0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558524O0033 a été délivré le 15 juillet 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 avenue de Verdun.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 23 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 340. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 23 m² existants et construit 146 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 305 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 23 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 23 m² à 146 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 23 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 146 m² |
| Total | 23 m² | 146 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 123 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 23 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARGES-LÈS-GONESSE (95140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558524O0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 22/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Sarcelles (95200)
L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.