Permis de construire Logement N° 09558524O0033

Permis de construire n° 09558524O0033 à Sarcelles pour 146 m² de logement, 7 Avenu De Verdun

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 09558524O0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09558524O0033 a été délivré le 15 juillet 2024 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenu De Verdun.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP340. Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
22/09/2024
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
22/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarcelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 146 m² 0 m² 23 m² 0 m² 123 m² 146 m²
Total 23 m² 146 m² 0 m² 23 m² 0 m² 123 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARGES-LES-GONESSE (95140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558524O0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95585 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 22/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Avenu De Verdun, à Sarcelles (95200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 22 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558524O0033, déposé en mairie de Sarcelles.

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