Permis de construire n° 09558522O0034 à Sarcelles pour 1 605 m² de locaux, 19 Rue Jean Lurcat
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 09558522O0034
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558522O0034 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 19 Rue Jean Lurcat. Le dossier a été déposé par FONDATION LEONIE CHAPTAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 605 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV164, AV167, AV169. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 794 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 5 399 m² |
| Total | 3 794 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 5 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 794 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 5 399 m² |
| Total locaux | 3 794 m² | 1 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 605 m² | 5 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION LEONIE CHAPTAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302507371
- SIRET
- 30250737100011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Autres dossiers de FONDATION LEONIE CHAPTAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558522O0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |