Permis de construire n° 09558519O0003 à Sarcelles pour 201 m² de logement, 22 rue du Champ de Chartres
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 09558519O0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0003 a été délivré le 13 mai 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 22 rue du Champ de Chartres.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 8 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 622, AK 623. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/09/2023. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 201 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 8 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 8 m² à 201 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 m² | 201 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 193 m² | 201 m² |
| Total | 8 m² | 201 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 193 m² | 201 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |