Permis de construire n° 09558519O0014 à Sarcelles pour 162 m² de logement, 12 Bi Rue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 09558519O0014
Demandeur
KARTHIER LAETHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558519O0014 a été délivré le 23 mai 2019 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Bi Rue Victor Hugo. KARTHIER LAETHO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 075 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/06/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 20. La voie, rue Victor Hugo, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 075 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 462 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 462 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KARTHIER LAETHO, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KARTHIER LAETHO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421415837
- SIRET
- 42141583700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SARCELLES (95200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558519O0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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