Permis de construire n° 09558517O0074 à Sarcelles pour 84 m² de locaux, 76 Rue Pierre Brossolette Place Du Onze Novembre 1918
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 09558517O0074
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09558517O0074, délivré le 30 janvier 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 76 Rue Pierre Brossolette Place Du Onze Novembre 1918. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sarcelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Onze Novembre 1918
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | -84 m² | 79 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 0 m² | 82 m² | 244 m² |
| Total | 325 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 84 m² | -2 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 162 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 0 m² | 82 m² | 244 m² |
| Total locaux | 162 m² | 0 m² | 84 m² | 2 m² | 0 m² | 82 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SARCELLES
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 493428205
- SIRET
- 49342820500022
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558517O0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |