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Permis de construire Mixte N° 09558517O0029

Permis de construire à Sarcelles pour 12 793 m² de logement et locaux - 2 Avenu Auguste Perret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 logements en collectif, pour 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 191 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Auguste Perret, Sarcelles (95200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558517O0029, instruit par la commune de Sarcelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 09558517O0029

Demandeur

LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09558517O0029, délivré le 16 janvier 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Auguste Perret, Sarcelles (95200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 191 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 153 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 56 T2, 57 T3, 25 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY371, AY372.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

56 191 m²

Surface existante avant

168 367 m²

Surface créée

12 793 m²

Variation nette

+9 028 m²

Surface totale après

177 395 m²

Logements créés

153

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sarcelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY371 AY372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	153 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	93 280 m²	10 563 m²	0 m²	10 563 m²	103 843 m²
Locaux	75 087 m²	2 230 m²	3 765 m²	0 m²	73 552 m²
Total	168 367 m²	12 793 m²	3 765 m²	9 028 m²	177 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	5 267 m²	0 m²	0 m²	5 267 m²
Bureaux	11 840 m²	0 m²	0 m²	11 840 m²
Commerce et services	57 980 m²	2 230 m²	3 765 m²	56 445 m²
Total locaux	75 087 m²	2 230 m²	3 765 m²	73 552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	153
Logements collectifs	153
Collectifs hors résidence	153

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	56	57	25	2	-	153
8,5 %	36,6 %	37,3 %	16,3 %	1,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	153

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519215354
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558517O0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 153 logements en collectif, pour 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 191 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Auguste Perret, Sarcelles (95200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 56 T2, 57 T3, 25 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558517O0029, instruit par la commune de Sarcelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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