Permis de construire n° 09558517O0029 à Sarcelles pour 12 793 m² de logement et locaux, 2 avenue Auguste Perret
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 janvier 2018
Dossier PC n° 09558517O0029
Demandeur
LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558517O0029 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018, pour un projet situé 2 avenue Auguste Perret. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS.
Ce permis de construire portait sur la création de 153 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 57 641 m², le programme représentait 10 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclarait aussi 2 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 371, AY 372. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Auguste Perret, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 410 permis de construire et déclarations préalables à Sarcelles, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 5 267 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarcelles
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 57 641 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 10 563 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 230 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 163 100 m² à 172 128 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 280 m² | 10 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 563 m² | 103 843 m² |
| Locaux | 69 820 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | -1 535 m² | 68 285 m² |
| Total | 163 100 m² | 12 793 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 9 028 m² | 172 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 980 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | -1 535 m² | 56 445 m² |
| dont Hôtels | 5 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 267 m² |
| Autres activités | 11 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 840 m² |
| dont Bureaux | 11 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 840 m² |
| Total locaux | 69 820 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | -1 535 m² | 68 285 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 153 logements collectifs. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 56 | 57 | 25 | 2 | - | 153 |
| 8,5 % | 36,6 % | 37,3 % | 16,3 % | 1,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 153 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 153 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519215354
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558517O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 16/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Auguste Perret à Sarcelles (95200)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Auguste Perret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.