Permis de construire à Sarcelles pour 172 128 m² de logement et locaux - 2 Avenu Auguste Perret
Val-d'Oise (95) , Île-de-France
Autorisé le 16 janvier 2018 · Dossier PC n° 09558517O0029 · Demandeur : LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09558517O0029, délivré le 16 janvier 2018 à Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 Avenu Auguste Perret, Sarcelles (95200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 153 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 56 T2, 57 T3, 25 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AY371, AY372.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sarcelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 153 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 280 m² | 10 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 563 m² | 103 843 m² |
| Locaux | 69 820 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 68 285 m² |
| Total | 163 100 m² | 12 793 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 9 028 m² | 172 128 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 5 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 267 m² |
| Bureaux | 11 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 840 m² |
| Commerce | 52 713 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 51 178 m² |
| Total locaux | 69 820 m² | 2 230 m² | 0 m² | 3 765 m² | 0 m² | 0 m² | 68 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 153 |
| Logements collectifs | 153 |
| Collectifs hors résidence | 153 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 56 | 57 | 25 | 2 | - | 153 |
| 8,5 % | 36,6 % | 37,3 % | 16,3 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 153 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09558517O0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95585 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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