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Permis de construire Mixte N° 09558517O0029

Permis de construire n° 09558517O0029 à Sarcelles pour 12 793 m² de logement et locaux, 2 Avenu Auguste Perret

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 logements en collectif, pour 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 641 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Auguste Perret, à Sarcelles (95200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS ; la décision est intervenue le 16 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558517O0029, déposé en mairie de Sarcelles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 16 janvier 2018

Dossier PC n° 09558517O0029

Demandeur

LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarcelles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09558517O0029 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018, pour un projet situé 2 Avenu Auguste Perret. Le dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 641 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 153 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 56 T2, 57 T3, 25 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY371, AY372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarcelles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 641 m²

Surface existante avant

163 100 m²

Surface créée

12 793 m²

Variation nette

+9 028 m²

Surface totale après

172 128 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sarcelles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY371 AY372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarcelles Code postal 95200 Identifiant INSEE 95585
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	153 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	93 280 m²	10 563 m²	0 m²	10 563 m²	103 843 m²
Locaux	69 820 m²	2 230 m²	3 765 m²	-1 535 m²	68 285 m²
Total	163 100 m²	12 793 m²	3 765 m²	9 028 m²	172 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	57 980 m²	2 230 m²	3 765 m²	-1 535 m²	56 445 m²
dont Hôtels	5 267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 267 m²
Autres activités	11 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 840 m²
dont Bureaux	11 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 840 m²
Total locaux	69 820 m²	2 230 m²	3 765 m²	-1 535 m²	68 285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	153
Logements collectifs	153
Collectifs hors résidence	153

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
13	56	57	25	2	-	153
8,5 %	36,6 %	37,3 %	16,3 %	1,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	153

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519215354
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558517O0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 logements en collectif, pour 12 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 641 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Auguste Perret, à Sarcelles (95200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES PARISIENS ; la décision est intervenue le 16 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T1, 56 T2, 57 T3, 25 T4 et 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 563 m² d'habitation et 2 230 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09558517O0029, déposé en mairie de Sarcelles.

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